mercredi 25 août 2010

ACQUISITION D'OEUVRES D'ART FISCALITE

FISCALITE, MECENAT, SUCCESSION

Les entreprises et la Fiscalité

Bien souvent les entreprises ne connaissent pas leurs droits concernant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants et exposées au public.

Une entreprise qui investit dans l'Art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatres années suivantes.


Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (C.G.I.):

L'entreprise peut dans la limite de 5 pour 1000 de son chiffre d'affaires, déduire le prix d'une œuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égale pendant cinq ans.

En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'œuvre acquise DANS SES BUREAUX .


Acquisition d'oeuvres d'Art

L'article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire dans certaines conditions, une somme égale au prix d'acquisition des oeuvres concernées :

Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.

Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'œuvre acquise au public dans ses locaux.

En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration.

L'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration.


L'oeuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'oeuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.

L'inscription de l'oeuvre à un compte d'actif immobilier exclut bien sûr les oeuvres acquises en vue de revente et donc les professionnels de l'Art.

La cession de l'oeuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.

Le mécénat d'Art
Le parrainage et le mécénat d'art

En utilisant le parrainage ou le mécénat d'art, l'entreprise valorise son image et acquiert une notoriété nouvelle.

Le mécénat et le parrainage pour l'art contemporain, ne sont pas uniquement réservés aux grandes entreprises.

Même à petite échelle, il peut apporter du prestige à votre communication.

Le particulier et le mécénat

Une réduction d'impôt de 60 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu imposable avec la possibilité d'étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint. Cette réduction est accordée aussi aux dons faits par les salariés à une fondation d'entreprise du groupe.

Favoriser le mécénat des entreprises

Une réduction d' impôts de 60 % du montant des dons dans la limite de 5/1000 du chiffre d'affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire la réduction est également accordée pour les versements faits à des festivals organisés par des associations ou des personnes de droit public.

Afin d'inciter à l'acquisition d'oeuvres d'art ou de trésors nationaux les entreprises se voient exonérées à la taxe professionnelle.



Droits de succession

La dation est un mode de paiement exceptionnel qui permet de s'acquitter d'une dette fiscale par la remise d'œuvres d'art, livres, objets de collection, documents, de haute valeur artistique ou historique. C'est un système équitable qui permet au contribuable d'éteindre sa dette et à l'Etat d'enrichir les collections publiques. (Source Culture.gouv.fr)

Exonération à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. (Source Culture.gouv.fr)



Le marché de l'art

Posséder une œuvre d'art c'est conjuguer rêve, plaisir et patrimoine. L'acquisition d'une œuvre d'art constitue en effet une excellente préconisation de diversification patrimoniale.

Dans une période de complète transformation du marché de l'art, acquérir et conserver des œuvres d'art apparaît comme une réelle opportunité. Valeur de prestige et de plaisir, les objets d'art sont exonérés d'impôt sur la fortune, permettent d'acquitter certains impôts et sont aisément transmissibles.

vous pouvez consulter le site de la D.G.I. pour d'autres informations et nous consulter pour vous assister dans la prise de décision pour ce type d'investissement.


- Culture.gouv.fr : "Nouvelles dispositions fiscales : mécénat des particuliers, des entreprises et des fondations"


dimanche 11 juillet 2010

PENSER L'ART

CHRISTIAN H LOURDEAU
AU SUJET DE L’ART


Le tableau, la sculpture et l’espace

L ‘œuvre est une pensée qui devient monde, le sculpteur réalise la pensée de l’espace en volume, le peintre occupe l’espace d’une surface plane, voici l’art, l’art est le plus proche de l’espace des choses, rien n’aura eu lieu que le lieu où se produit la décision de l’artiste de remplir un contrat spatial.
Avant toute expérience de pensée, pensons à mettre l’usage du mot en examen, l’artiste est confrontée à l’espace, l’espace de la surface du tableau, ou l’espace spatial du sculpteur.
L’art désigne au delà du faire, il est un connaître au sens de déceler quelque chose qui vient en présence, le travail de l’artiste est de faire naître.
L’espace n’existe pas en soi, il est pure intuition d’une réalité abstraite en traduction des signes qui nous parviennent d’une perception au delà d’un simple réel.
L’espace accueille, entoure et contient les champs de force, l’artiste se doit de distancer les choses et de les rendre visibles.
L’apparition du signe accomplit l’état naissant de l’esprit aux conséquences immenses.

L’homme est admis dans l’ouvert de l’espace, l’artiste donne figure à ce qui est proprement invisible, il se doit d’être maître d’une pure création.
Le corps est l’élément clé car cet espace est toujours pensé à partir du corps. L’artiste travaille sur l’être de la chose et aussi sur son essence. L’artiste éclaircit l’espace et donne du champ libre, il engendre l’ouverture.
L’espace devient signifiant en tant que volonté mentale.
Il s’agit en fait d’un rapport mystérieux qui implique une relation à la dimension de l’espace et du temps, un rapport de l’être à l’homme,
Appartenance, écoute, appropriation, à travers les moyens, les outils qu’il utilise et l’approche d’une technique diversifiée, l’artiste entreprend pour rendre visible.
Dans la création de l’artiste il y a toujours un jeu de miroir, qui devient rencontre entre le ciel et la terre, le divin et le mortel.
La chose monde – monde chose
Être dans la vérité de l’essence de l’être
Bâtir – habiter – penser – créer

CHL JUIN/JUILLET 2010 chlec1@wanadoo.fr


JUIN/JUILLET 2010